Conditions générales d’utilisation

DÉNOMINATION
SOCIALE
PLANIGER, S.A.
NOM
COMERCIAL
AMAVIR
SIÈGE
SOCIAL
C/ Infanta Mercedes, 90, 2ª planta. CP. 28020 Madrid.
E-COURRIEL/
TÉLÉPHONE
info@amavir.es / +34917451210
IMMATRICULATION AU
REGISTRE DU COMMERCE
Registre du commerce de Madrid; tome 17.161, folio 125, feuille M-293967
NUMÉRO D’IDENTIFICATION DES ENTREPRISES A-83151977

IDENTIFICATION ET MENTIONS LÉGALES

“Amavir” née de la fusion d’Amma et d’Adavir en 2017, est une marque regroupant plusieurs sociétés liées entre elles qui opère dans le secteur de l’hébergement gériatrique.

La société mère d’Amavir est Planiger S.A., domiciliée calle de Infanta Mercedes 90, 2ª planta, 28020, Madrid, titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A-83151977 et immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 17161, folio 125, feuille M-293967. Planiger S.A. assure la gestion des maisons de retraite à Arganzuela, Valdebernardo, Usera, Puente de Vallecas, Colmenar Viejo, Coslada, Torrejón de Ardoz, Alcalá de Henares, Alcorcón, Pozuelo de Alarcón, Humanes de Madrid, Villanueva de la Cañada, Cenicientos, Villaverde, San Agustín del Guadalix, Getafe et Nuestra Casa-Collado Villalba (Madrid), les maisons de retraite El Balconcillo, Las Hazas, Don Quijote et La Alameda (Castille-La Manche), la maison de retraite El Encinar et les appartements El Encinar (Castille-et-León), les maisons de retraite à Mutilva, Argaray et Oblatas (Navarre), la maison de retraite à Carthagène (Murcie) ainsi que les maisons de retraite à Horta, Teià, Diagonal, Sant Cugat del Vallès et Vilanova del Camí (Catalogne).

En plus de Planiger S.A., Amavir regroupe également les sociétés suivantes :

  • Residencias Atlántida S.A., titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A38443024, et immatriculée au Registre du commerce de Tenerife au tome 1460, folio 131, feuille TF-14599. Cette société assure la gestion des 4 maisons de retraite aux Îles Canaries : Amavir Tías (Lanzarote), Amavir Haría (Lanzarote), Amavir Santa Cruz (Tenerife) et Amavir Tejina (Tenerife).
  • Asistencial Ibañeta S.A., titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A-31660509 et immatriculée au Registre du commerce de Navarre au tome 696, folio 84, feuille NA-14391, deuxième inscription Cette société assure la gestion de la maison de retraite Amavir Ibañeta (Erro, Navarre).
  • Asistencial Villa de Betelu S.A., titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A-31676661 et immatriculée au Registre du commerce de Navarre au tome 746, folio 12, feuille NA-15343, première inscription. Cette société assure la gestion de la maison de retraite Amavir Betelu (Navarre).
  • Nuevo Habitat Empresarial S.A., société domiciliée à Madrid, titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A-79117008, constituée pour une durée indéterminée sous la dénomination DONHABITAT EMPRESARIAL, S.A. par acte notarié établi par le notaire M. Antonio Carrasco García le 13 avril 1989 à Madrid, sous le numéro 1827 de son minutier. La dénomination de la société a été modifiée par celle qu’elle détient actuellement par acte notarié établi par le notaire M. Antonio Carrasco García le 10 juillet 1990 à Madrid, sous le numéro 3212 de son minutier. La société a également modifié ses statuts pour les rendre conformes à loi espagnole sur les sociétés par acte notarié établi par le notaire M. Rafael Vallejo Zapatero le 2 novembre 1991 à Madrid, sous le numéro 5564 de son minutier, acte qui a été corrigé par le même notaire le 6 mai 1993 et cette correction a été actée sous le numéro 2190 de son minutier. Cette société assure la gestion des maisons de retraite Amavir La Marina (San Sebastián de los Reyes) et Amavir Patones (Patones).
  • Geroplan, S.A., société domiciliée Avd. Constitución de Cádiz, 5-28914 Leganés (Madrid), – Tél. : +34 91 694 41 61 – Fax : +34 91 693 7612 –, titulaire du numéro d’identification des entreprises (CIF) A-80392178 et immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 3852, livre 0, folio 15, feuille M-69468M, première inscription. Cette société assure la gestion de la maison de retraite Amavir El Encinar (Leganés)

OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Amavir met ce site web à disposition des internautes dans le but de promouvoir son image institutionnelle, de les informer sur les services qu’Amavir propose et de mettre à leur disposition divers documents sur la réglementation et les objectifs du secteur dans lequel opère la société.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’information et les éventuels échanges commerciaux qui peuvent s’établir entre Amavir et les utilisateurs du site. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter les présentes conditions générales d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce site web et de ne télécharger aucun document accessible par le biais du site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Amavir peut à tout moment, et sans préavis, modifier les présentes conditions générales d’utilisation en publiant ces modifications sur le site web afin qu’elles soient connues des utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Amavir est le propriétaire du site web et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle inhérents à cette URL. Ces droits protègent les images, le code informatique, les contenus ainsi que l’ensemble des éléments qui conforment ce site web, à l’exception des droits qui ne sont pas détenus par Amavir et qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs. En dehors de la simple activité autorisée de téléchargement et de stockage sur le disque dur de l’utilisateur des informations contenues dans ce site web, il est strictement interdit de modifier, distribuer, réutiliser ou transmettre l’ensemble ou une partie de son contenu à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite d’Amavir. En conséquence, toute autre utilisation peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégés par le texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle (TRLPI) et donner lieu aux peines prévues à l’article 270 et suivants et aux articles connexes du Code pénal espagnol.

En aucun cas il ne pourra être entendu qu’un quelconque droit de licence a été accordé, ni qu’une renonciation, transfert, cession totale ou partielle des droits précités a été effectué, ni qu’un quelconque droit ou futur droit a été conféré, et notamment le droit de modifier, d’exploiter, de reproduire ou de communiquer publiquement les contenus de ce site web, sans l’autorisation expresse préalable d’Amavir ou des titulaires des droits.

CONTENUS DE CE SITE WEB

Amavir se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les documents et les images contenus dans ce site web.

Amavir et ses fournisseurs ne peuvent garantir la conformité du contenu des documents et des images et ne sauraient par conséquent être tenus responsables de leur non-conformité (coquilles typographiques, etc.) ni de l’utilisation de ces documents par l’utilisateur, qui assume tous les risques qui en résulteraient. Amavir ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

LIENS VERS DES SITES WEB GÉRÉS PAR DES TIERS

Amavir facilite à l’utilisateur des liens vers des sites web gérés par des tiers dans le seul but de l’informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet auxquelles il peut se référer pour approfondir l’information proposée par ce site web. Ces liens vers d’autres sites web, qui sont hors du contrôle d’Amavir, ne constituent en aucun cas une invitation à les visiter ni une recommandation. En conséquence, Amavir ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web ni des résultats obtenus par l’utilisateur à travers lesdits liens. En outre, Amavir ne peut être tenu responsable des liens qui se trouvent sur les sites web auxquels l’utilisateur aurait accédé à travers les liens qui figurent sur ce site.

LIENS EXTERNES POINTANT VERS CE SITE WEB

L’utilisation du « framming », du « deeplinking » ou d’autres techniques de nature similaire en rapport avec ce site web est expressément interdite ; Amavir se réserve le droit d’entreprendre toute action en justice relative à de telles pratiques.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web ainsi que la prestation des services qui y sont proposés s’effectuent à ses risques et périls.

Amavir, ses fournisseurs, ses collaborateurs ou les tiers mentionnés sur ce site web ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit (y compris, entre autres, les dommages résultant d’une perte de bénéfices, d’une perte de données ou d’une interruption des activités commerciales) consécutifs à l’utilisation, au dysfonctionnement ou au résultat de l’utilisation de ce site ou de tout autre site accessible depuis celui-ci ainsi que du matériel ou des informations contenus sur ces sites, indépendamment du fait que la responsabilité se base sur une garantie, contrat, faute, négligence ou tout autre hypothèse légale et que la possibilité de subir ces dommages ait été ou non signalée.

S’il fallait fournir un service, réparer ou corriger le matériel ou l’information de ce site web comme conséquence de l’utilisation du matériel ou de l’information contenus sur ce site web par l’utilisateur, celui-ci sera responsable des coûts occasionnés. De manière générale, Amavir ne peut contrôler l’utilisation que les utilisateurs font de ce site web. Notamment, Amavir ne peut garantir en aucun cas que les utilisateurs l’utiliseront conformément à la loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni qu’ils le feront avec diligence et prudence.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières applicables, ainsi qu’à se conformer aux préconisations et aux instructions particulières d’utilisation contenues dans ces conditions générales ou ailleurs sur le site web et à toujours agir conformément à la loi et aux bonnes mœurs, en faisant preuve de bonne foi, avec la diligence requise à la nature du service et en s’interdisant d’utiliser le site web d’une quelconque manière qui pourrait empêcher, endommager ou compromettre son fonctionnement normal ou les biens et les droits d’Amavir, de ses fournisseurs, de ses collaborateurs ou d’un tiers.

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes, données à titre indicatif et non limitatif, lors de son utilisation du site web et des services qui lui sont proposés :

  • À fournir des informations exactes lors de son inscription sur le site et à maintenir ses données à jour.
  • À conserver avec diligence les identifiants d’accès aux services proposés qui pourraient lui être remis par Amavir, en s’interdisant de les divulguer à quiconque ou de permettre à un tiers d’avoir accès à cette information, et à assumer la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation détournée desdits identifiants. L’utilisateur s’engage également à informer Amavir dans les meilleurs délais de la perte ou du vol de ses identifiants ainsi que du risque d’accès par des tiers à ses identifiants.
  • À ne pas réaliser d’activité publicitaire, promotionnelle ou d’exploitation commerciale par l’intermédiaire du site web en se servant des contenus et, en particulier, des informations obtenues par le biais du site web pour l’envoi de publicité ou de communications à des fins de vente directe ou à d’autres fins commerciales ni à collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans l’autorisation expresse et par écrit d’Amavir.
  • À ne pas utiliser une fausse identité ou à usurper l’identité d’un tiers de quelque forme que ce soit lors de l’utilisation du site web ou d’un quelconque service proposé par Amavir, y compris l’utilisation des mots de passe ou d’identifiants de tiers.

COMMUNICATIONS

Les communications entre Amavir et l’utilisateur se feront conformément aux données fournies par celui-ci sur le site web. Pour toutes les communications relatives à l’utilisation de ce site web ou aux services souscrits figurant sur ce site web, l’utilisateur accepte expressément, en sus des moyens ordinaires, l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l’envoi de telles communications.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit international, communautaire et espagnol en vigueur et au droit qui serait applicable à l’avenir.